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Modification des statuts d
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Formulaire M2 : document CERFA officiel (Mise à jour 2024)
WebApr 20, 2024 · La demande d’inscription de votre association a été faite directement auprès de l’Insee car elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. La modification doit alors être demandée directement : par courriel à : [email protected]. en joignant : WebCe formulaire vous permet de déclarer l’état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. Veuillez compléter la page suivante 1/3 WebApr 14, 2024 · 5TH AVENUE - Annonce Légale de Modification du Directeur Général publiée dans le journal habilité Le Courrier de Gironde du Vendredi 14 Avril 2024. ... Télécharger les formulaires CERFA les plus utilisés pour les formalités des sociétés; Publiez une annonce légale dans votre ville; james wilson morrice